Arrêté du 10 juin 1998 portant convocation de l'assemblée plénière, du bureau permanent, des commissions permanentes et des commissions temporaires du Conseil supérieur des Français de l'étranger

J.O. Numéro 140 du 19 Juin 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 9337
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Arrêté du 10 juin 1998 portant convocation de l'assemblée plénière, du bureau permanent, des commissions permanentes et des commissions temporaires du Conseil supérieur des Français de l'étranger

NOR : MAEF9810011A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 10 juin 1998 :
Le Conseil supérieur des Français de l'étranger est convoqué en assemblée plénière, à Paris, du 28 septembre au 3 octobre 1998 ;
Le bureau permanent se réunira le 3 octobre 1998 ;
Les quatre commissions permanentes, la commission temporaire des anciens combattants et la commission temporaire des Françaises se réuniront le 28 septembre, après midi, les 28 et 30 septembre et les 1er et 2 octobre 1998.